Détermination des honoraires
Transparence & prévisibilité
Le premier rendez-vous est facturé 80 euros TTC.
Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, une convention d’honoraires écrite est conclue avant toute intervention. Celle-ci définit en toute transparence :
- La nature des diligences à accomplir
- Le montant ou le mode de calcul des honoraires
- Les éventuels frais annexes (débours, huissiers, experts, frais de déplacement, etc)
Modes de facturation
En fonction de la procédure concernée et du dossier, plusieurs modalités peuvent être proposées :
- Honoraires au temps passé : le tarif horaire est précisé à l’avance et un relevé détaillé des prestations est fourni.
- Honoraires forfaitaires : un montant global est fixé pour l’ensemble de la procédure ou de la mission déterminée avec le client.
- Honoraires de résultat : un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu, en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée, en complément d’un honoraire fixe (conformément aux règles déontologiques).
Assurance protection juridique
Si vous disposez d’une assurance protection juridique, une prise en charge partielle ou totale des honoraires peut être envisagée. N’hésitez pas à en informer le cabinet dès le premier contact.
Aide juridictionnelle
Sous réserve que vous remplissiez les conditions légales, le cabinet peut être amené à accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Une évaluation préalable sera effectuée lors du premier rendez-vous.